Étendre l'interdiction professionnelle aux entrepreneurs malhonnêtes et la prononcer plus rapidement

Embuild demande une action plus stricte contre les entrepreneurs et installateurs malhonnêtes en étendant l'interdiction professionnelle et en la prononçant plus rapidement. Actuellement, un juge ne peut imposer une telle interdiction professionnelle qu'après avoir déclaré la faillite.

"99% des projets de construction et de rénovation ne donnent pas lieu à des plaintes, mais pour le consommateur qui se fait duper, c'est évidemment un drame. C'est pourquoi nous devons bannir plus rapidement les quelques opérateurs malhonnêtes du secteur de la construction et de l'installation. Après tout, nous devons les empêcher de faire de nouvelles victimes", souligne Niko Demeester, directeur général d'Embuild. "Il devrait également être possible d'imposer des interdictions professionnelles en cas de faillites répétées et d'infractions graves.

De 166 à 333 plaintes

Le nombre de plaintes concernant le secteur de la construction a doublé en cinq ans, montrent les chiffres de l'Inspection économique : il est passé de 166 plaintes en 2019 à 333 plaintes en 2023. La grande majorité des entreprises de construction travaillent dans le respect des règles, souligne Embuild. L'année dernière, plus de 100 000 projets de construction et de rénovation ont été autorisés. À cela s'ajoutent les nombreuses rénovations qui ne nécessitent pas de permis. Les plaintes concernent donc moins de 1 % de l'ensemble des projets. Presque tous les entrepreneurs et installateurs peuvent donc mener à bien leurs projets de construction ou de rénovation en bons termes avec leurs clients. Mais les rares qui dupent les clients doivent évidemment être traités avec sévérité, car c'est à chaque fois malheureux pour les clients concernés.

Les abus sont inacceptables

"Toutes les formes d'abus dans notre secteur sont totalement inacceptables et méritent d'être réprimées", déclare Niko Demeester, directeur général d'Embuild. "Même si le secteur de la construction a déjà fait beaucoup pour protéger les consommateurs (comité de conciliation construction, loi Breyne, responsabilité décennale, démarches vers un service de médiation de la construction, etc.) et que, en tant que fédération de la construction, nous disposons avec buildyourhome.be d'un site web axé sur le consommateur qui fournit toutes sortes d'informations pratiques pour mener à bien un projet de construction ou de rénovation, il reste essentiel de prendre d'autres mesures dans ce domaine."

Développer les injonctions professionnelles et les prononcer plus rapidement

Embuild souhaite donc élargir l'interdiction professionnelle et la rendre plus rapide. Actuellement, le tribunal ne peut prononcer une telle interdiction professionnelle qu'après la déclaration de faillite. Niko Demeester, CEO d'Embuild : "Cela prend beaucoup trop de temps. Ces interdictions professionnelles devraient être prononcées et publiées beaucoup plus rapidement. Ce n'est que de cette manière que JustBan, une liste noire d'entrepreneurs malhonnêtes, devient un outil utile pour les consommateurs qui peuvent ainsi vérifier s'ils ont affaire à un partenaire fiable". Embuild demande en outre qu'une interdiction professionnelle puisse également être prononcée en cas de faillites répétées et d'infractions graves.